Conditions d'utilisation

Traduction de courtoisie. Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi. Ce document n'a pas été relu par un juriste. Une valeur reste à compléter : la juridiction compétente, section 16.

1. Avec qui vous contractez

TextSetu est un projet indépendant. Ce n'est pas une société immatriculée. Les présentes conditions constituent un accord entre vous et les personnes qui construisent et exploitent le service. Vous pouvez nous joindre à hello@textsetu.com.

Nous ne publions pas ici les noms des exploitants ni d'adresse postale. Si vous avez besoin de notre identité légale complète et d'une adresse de signification pour une notification formelle, écrivez à hello@textsetu.com et nous vous les communiquerons.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

Nous signalons notre statut d'emblée car il change votre analyse de risque : aucune entité juridique ne se tient derrière le service. Si votre processus d'achat exige une société cocontractante, un avenant de traitement signé par une entité, ou un SLA formel, nous ne pouvons pas le fournir aujourd'hui.

2. Le service

TextSetu est une plateforme de gestion de traduction dotée d'un moteur de traduction par IA. Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités.

Accès anticipé. TextSetu est actuellement gratuit. C'est un logiciel en accès anticipé développé par une petite équipe : les fonctionnalités peuvent changer ou casser plus souvent que dans un produit mature, et nous ne garantissons ni la disponibilité, ni le temps de fonctionnement, ni la pérennité des données. Conservez vos propres copies de ce que vous ne pouvez pas perdre. L'export est disponible à tout moment et nous vous recommandons de l'utiliser régulièrement.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations, de la sécurité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous rapidement en cas d'accès non autorisé.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour détenir un compte.

4. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous importez : textes sources, traductions, glossaires, captures d'écran, etc.

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, copier, transmettre, afficher et traiter ce contenu uniquement afin d'exploiter le service pour vous : le stocker, le montrer aux collaborateurs que vous autorisez, le transmettre au fournisseur d'IA que vous avez choisi, et générer des exports. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, sous réserve des cycles de sauvegarde.

Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner nos modèles et nous ne le vendons pas.

Vous êtes responsable de détenir les droits sur ce que vous importez et de sa conformité à la loi, y compris en matière de protection des données. Si vous avez besoin d'un accord de traitement couvrant ce contenu, écrivez à hello@textsetu.com.

5. Traduction par IA

• Les résultats de l'IA sont produits par des modèles tiers. Ils peuvent être erronés, incohérents ou inappropriés. Il vous revient de les relire avant usage. Nous recommandons vivement d'activer les circuits de validation.
• Nous ne garantissons ni l'exactitude des résultats, ni leur adéquation à un usage, ni l'absence de droits de tiers.
• Si vous fournissez votre propre clé, votre relation avec le fournisseur est directe et régie par ses conditions ; leur respect vous incombe.
• Si vous utilisez les clés de la plateforme, nous acheminons vos requêtes pour votre compte, et les conditions du fournisseur peuvent restreindre certains usages.
• La disponibilité des fournisseurs échappe à notre contrôle. La chaîne de secours ordonnée réduit, sans l'éliminer, le risque d'échec d'une exécution.

6. Usage acceptable

Vous devez respecter notre Politique d'usage acceptable. En résumé : ne violez pas la loi, n'attaquez ni ne surchargez le service, ne l'utilisez pas pour produire du contenu illicite ou abusif, et ne tentez pas d'extraire les modèles sous-jacents ni de revendre un accès brut.

7. Tarifs

TextSetu est gratuit pendant l'accès anticipé et nous ne facturons rien aujourd'hui.

Si nous introduisons des offres payantes ou des crédits IA facturés à l'usage, nous mettrons ces conditions à jour et vous préviendrons au préalable. Rien ici ne vous oblige à payer quoi que ce soit que vous n'auriez pas accepté séparément. Si vous utilisez votre propre clé, les coûts d'usage vous sont facturés directement par le fournisseur, sans notre intervention.

L'annulation, le sort d'une période déjà payée et les cas dans lesquels nous remboursons un paiement ou un solde de crédits non utilisés sont exposés dans notre politique de remboursement et d'annulation, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Vos droits légaux ne sont pas affectés.

8. Services tiers

Connecter TextSetu à un service tiers (fournisseur d'IA, fournisseur d'identité, dépôt de code) relève de votre choix, et votre usage de ce service est régi par ses propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des services tiers.

9. Propriété intellectuelle

Le service, son logiciel, son design et sa documentation nous appartiennent, ainsi qu'à nos concédants. Les présentes conditions vous accordent un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable. Vous ne pouvez pas le copier, le désosser ni en créer des œuvres dérivées, sauf lorsque cette restriction est inopposable.

Les retours que vous nous adressez peuvent être utilisés librement et sans contrepartie.

10. Confidentialité

Chaque partie protège les informations non publiques de l'autre avec un soin au moins raisonnable et ne les utilise qu'aux fins du présent accord. Cela ne s'applique pas aux informations publiques, développées indépendamment ou obtenues licitement ailleurs.

11. Garanties

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Pour le reste, le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », et dans la mesure permise par la loi nous excluons toute garantie implicite, y compris de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, que les données ne seront pas perdues, ni que les résultats de l'IA seront exacts.

Rien ici ne limite les droits légaux qui ne peuvent l'être, notamment les droits des consommateurs.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de clientèle ou de données.
• Notre responsabilité globale au titre des présentes n'excédera pas le montant total que vous nous avez versé pour le service. Pendant l'accès anticipé, ce montant est nul.

Rien n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, ou de tout autre cas légalement inexcluable. Le service n'étant pas exploité par une société, ces limites constituent la principale protection des exploitants, et la principale limite de ce que vous pouvez recouvrer.

13. Indemnisation

Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers découlant de votre contenu ou de votre violation des présentes conditions ou de la politique d'usage acceptable, sauf dans la mesure où la réclamation résulte de notre propre manquement.

14. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement substantiel, si la loi l'exige, ou pour protéger le service et ses utilisateurs, avec préavis lorsque c'est possible, immédiatement lorsque le risque l'impose.

Nous pouvons aussi arrêter le service. Dans ce cas, nous donnerons au moins 30 jours de préavis et une fenêtre pour exporter votre contenu, sauf circonstances indépendantes de notre volonté.

À la résiliation, votre droit d'usage prend fin. Il n'existe pas aujourd'hui de suppression de compte en libre-service : écrivez à hello@textsetu.com et nous supprimerons manuellement votre compte et votre contenu. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour toute modification substantielle, nous préviendrons par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'usage vaut acceptation.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de [JURIDICTION COMPÉTENTE, PAYS OU ÉTAT DE RÉSIDENCE DES EXPLOITANTS], dont les tribunaux sont seuls compétents, sans préjudice des protections impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

17. Divers

Les présentes conditions, avec la politique de confidentialité, la politique d'usage acceptable, la politique de remboursement et d'annulation et, le cas échéant, l'avenant de traitement, constituent l'intégralité de l'accord. Si une clause est inopposable, les autres subsistent. Le défaut d'application d'une clause ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une entité juridique que nous constituerions pour exploiter TextSetu, moyennant information.

18. Contact

hello@textsetu.com, ou voir notre page Contact.