Politique de confidentialité

Traduction de courtoisie. Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi. Ce document n'a pas été relu par un juriste.

1. Qui sommes-nous

TextSetu est un projet indépendant qui propose une plateforme de gestion de traduction dotée d'un moteur de traduction par IA, sur textsetu.com et app.textsetu.com.

TextSetu n'est pas une société immatriculée. Le projet est construit et exploité par une petite équipe agissant en son nom propre, conjointement responsable de traitement pour les données décrites ici.

• Contact : hello@textsetu.com
• Délégué à la protection des données : aucun. Compte tenu de notre taille et de la nature de nos traitements, nous estimons que l'article 37 du RGPD ne l'impose pas. Nous en désignerons un si cela change.

Nous le disons clairement car cela détermine avec qui vous contractez et qui répond de vos données. Si ce point est important pour vos achats, parlez-nous-en avant de vous appuyer sur le service.

Nous identifier formellement. Nous ne publions pas sur cette page les noms des exploitants ni d'adresse postale. Si vous êtes une personne concernée, une autorité de contrôle ou un client ayant besoin de notre identité légale complète et d'une adresse de signification : pour une demande d'exercice de droits, une enquête réglementaire ou une notification formelle, écrivez à hello@textsetu.com et nous vous les communiquerons.

2. Deux rôles distincts

Nous sommes responsable de traitement pour les données des personnes qui créent et administrent un compte TextSetu : nom, adresse e-mail, éléments d'authentification, éventuelles données de facturation et usage du produit. La présente politique régit ces données.

Nous sommes sous-traitant pour le contenu que vous importez : clés de traduction, textes sources, valeurs traduites, glossaires, captures d'écran et toute donnée personnelle qu'ils contiendraient. Vous décidez de ce que vous y mettez ; nous le traitons sur vos instructions. Si vous avez besoin d'un accord de traitement couvrant ce contenu, écrivez à hello@textsetu.com et nous vous en fournirons un. Nous n'en publions pas d'office : TextSetu n'étant pas immatriculé, aucune entité juridique ne peut le signer.

3. Données personnelles collectées

Données que vous nous fournissez

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons pas sciemment de données sensibles (santé, biométrie, opinions politiques, etc.), et la plateforme n'est pas conçue pour en héberger.

4. Traitement par IA

Ce point est déterminant pour un produit d'IA, nous l'exposons donc sans détour.

• Lorsque vous lancez une traduction par IA, le texte source et le contexte assemblé par le moteur (termes de glossaire correspondants, segments de mémoire de traduction, ton de marque et règles par langue) sont transmis au fournisseur d'IA que vous avez choisi.
• Les fournisseurs possibles sont Anthropic (Claude), OpenAI, Google (Gemini) et DeepSeek. Ceux réellement utilisés dépendent de la configuration du moteur définie par votre organisation. La liste à jour figure sur notre page Sous-traitants.
• Si vous utilisez votre propre clé, la requête part de votre compte chez ce fournisseur et ses conditions s'appliquent directement. C'est l'option que nous recommandons en cas d'exigences strictes sur les données.
• Si vous utilisez les clés de la plateforme TextSetu, nous effectuons la requête pour votre compte via nos propres comptes fournisseurs. Les conditions de conservation et d'entraînement propres à chaque fournisseur s'appliquent alors : nous n'avons pas négocié de conditions spécifiques, leurs conditions d'API standard font foi.
• Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner nos propres modèles et nous ne le vendons pas.
• Les valeurs écrites par l'IA sont marquées comme générées par IA et restent soumises au circuit de validation que vous configurez.

5. Pourquoi nous utilisons vos données

Au-delà des finalités ci-dessus, nous utilisons les données personnelles pour exploiter et sécuriser le service, fournir de l'assistance, respecter la loi et, lorsque nous invoquons l'intérêt légitime, comprendre l'usage du produit afin de l'améliorer. Nous avons évalué que cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits ; demandez-nous le détail de cette analyse si vous le souhaitez.

Nous vous demanderons votre consentement avant tout usage substantiellement différent de ce qui est décrit ici.

6. Avec qui nous les partageons

• Les sous-traitants qui opèrent une partie du service pour nous : hébergement, fournisseurs d'IA, envoi d'e-mails, supervision des erreurs. Chacun figure sur notre page Sous-traitants et est lié par un contrat écrit.
• Les autres membres de votre organisation. Toute personne disposant du rôle adéquat voit votre nom, votre e-mail et les actions qui vous sont attribuées dans le journal d'audit.
• Les autorités, lorsque la loi nous y oblige. Nous vous en informerons sauf interdiction légale.
• Un successeur, si TextSetu venait à être immatriculé, cédé ou transféré. Nous vous préviendrons avant que vos données ne relèvent d'une autre politique.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale.

7. Transferts internationaux

Des données personnelles atteignent des sous-traitants hors de votre pays. PostHog traite sur sa région US Cloud, et les fournisseurs d'IA que nous appelons opèrent à l'international. La région de notre propre infrastructure est définie par déploiement.

Soyons directs : nous n'avons pas signé de clauses contractuelles types avec chaque sous-traitant, et nous ne pouvons pas prétendre disposer aujourd'hui d'un cadre de transfert complet au sens de l'article 46. Si vous transférez des données personnelles de l'EEE, du Royaume-Uni ou de Suisse et avez besoin de ce cadre avant de pouvoir utiliser le service, écrivez à hello@textsetu.com : nous préférons vous dire honnêtement où nous en sommes plutôt que de mettre votre conformité en risque.

8. Durées de conservation

Nous n'appliquons pas encore de calendrier automatisé de conservation ou de suppression. En pratique :

Il n'existe pas aujourd'hui de suppression de compte en libre-service. Pour faire supprimer votre compte et votre contenu, écrivez à hello@textsetu.com et nous le ferons manuellement. Nous préférons vous le dire plutôt que de publier un calendrier de conservation que nous n'appliquons pas.

9. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer du droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de limiter le traitement ou de vous y opposer, d'en obtenir la portabilité, et de retirer votre consentement à tout moment. La plupart de ces actions sont possibles directement dans l'application ; sinon, écrivez à hello@textsetu.com et nous répondrons sous un mois.

Dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France, la CNIL).

En Californie, vous disposez des droits de connaître, supprimer, corriger et refuser la « vente » ou le « partage » de vos informations, sans discrimination. Nous ne vendons ni ne partageons de données au sens du CCPA/CPRA.

Si votre contenu se trouve dans TextSetu parce que votre employeur ou un client l'y a placé, adressez-lui votre demande ; en tant que sous-traitant, nous la lui transmettrons.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, décrites sur notre page Sécurité. Aucun système n'est parfaitement sûr. En cas de violation de données vous concernant, nous vous informerons ainsi que l'autorité compétente comme la loi l'exige.

11. Mineurs

TextSetu est un outil destiné aux équipes produit et localisation et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

12. Modifications

En cas de modification substantielle, nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. La date en haut de page reflète toujours la version en cours.

13. Contact

hello@textsetu.com, ou voir notre page Contact.